En formation nous disons assez souvent que la police du compost n’existe pas. On a bien une loi AGEC depuis le 1er janvier 2024, qui généralise l’obligation pour les collectivités de mettre à disposition de tou·tes leurs administré·es au moins une solution pour trier à la source leurs biodéchets. Mais cette obligation ne peut en aucun cas sanctionner les citoyen·nes. En d’autres termes, personne ne va contrôler les foyers pour vérifier que les restes alimentaires sont bien compostés ou déposés en point de collecte pour être valorisés.
Et pourtant…
Intervention de la police à cause d’un tas de compost au jardin
L’année dernière, nous avons reçu un mail intrigant de la part d’un référent de site de compostage de quartier, formé par Compostons. Cet homme, qui habite une copropriété de la métropole de Montpellier, nous faisait part de la visite de la police municipale concernant le tas de compost qu’il avait dans son jardin privé. Les forces de l’ordre, sollicitées par l’un de ses voisins, avaient évoqué l’illégalité de sa pratique en raison du règlement sanitaire départemental (RSD).
Il souhaitait donc savoir si nous pouvions lui apporter un argumentaire, notamment sur la règlementation liée au compostage, pour défendre son cas. Voici notre réponse.
Que dit la réglementation sur le compostage domestique ?
“Bonjour V.,
Comme discuté hier, nous te mettons ci-dessous quelques textes pour expliquer à la police et/ou au syndic que ton compost est en règle. Il faut préciser que la plupart des textes concernent le compostage partagé et le compostage en établissement. Les opérations domestiques rentrent dans la cadre du « compostage de proximité » mais on ne les retrouve pas évoquées explicitement.
Pour commencer, voici un premier texte qui montre l’importance que l’Etat accorde au compostage domestique. La circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité indique que :
“concernant les déchets organiques, outre l’obligation de valorisation des biodéchets des gros producteurs, la priorité doit être mise sur le compostage domestique“.
Tu peux consulter le document complet ici.
Ensuite, l’arrêté ministériel du 9 avril 2018, dans son article 19 précise qu’il faut avoir des équipements adéquats pour composter MAIS préalablement l’article 17 indique que « Les dispositions du présent titre […] ne concernent pas les installations de compostage domestiques individuelles, présentes chez les particuliers et utilisées pour leur propre compte ». Autrement dit, il n’est pas obligatoire de disposer d’un composteur pour composter, le compostage en tas est tout à fait valable.
Tu peux lire l’arrêté intégralement ici.“
"Composter en tas, ça attire les rats"
“En ce qui concerne le règlement sanitaire départemental (RSD), nous considérons que l’article 120 ne s’applique pas à ton compost. Il évoque l’interdiction « de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels […] ». Or, toute la réglementation sur le compostage considère la matière apportée comme des déchets, autrement dit, légalement, on ne parle plus de nourriture.
Il est vrai que l’article 120 du RSD indique plus loin que « […] la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs ».
Et c’est sur ce point que la police et/ou ton voisin pourrait se focaliser. Cependant, comme nous l’avons abordé en formation, le risque d’attirer des rongeurs avec ton tas est en réalité le même que si tu avais un potager ou rien du tout. Les rongeurs habitent nos villes sans prendre en compte notre avis et, plus important à savoir encore, dans le cas spécifiques des rats, ils s’éloignent de leur nid à maximum 50 ou 100 mètres. Cela veut dire que, s’il s’avère qu’il y a des rats dans ta résidence, ils étaient déjà là, avec ou sans tas.
En conclusion, nous pensons qu’en expliquant que c’est une opération de compostage domestique, donc pas de la nourriture mais des biodéchets, il n’y a pas de problème de contrevenir au règlement sanitaire départemental.
Nous te conseillons également d’utiliser un bac en plastique ou bois adapté aux volumes des restes alimentaires que toi et ta famille produisez pour éviter plus de problèmes avec ton voisin.”
Le compostage, c'est avant tout de la gestion de l'humain
Cet exemple, qui est probablement arrivé à d’autres personnes, prouve à quel point composter ses biodéchets soulève des questions de relations humaines. Car si la technique du compostage en tas au fond du jardin peut très bien fonctionner (du moins à l’échelle d’un foyer) en ne nécessitant que peu de connaissances et d’efforts techniques, il n’est pas toujours évident de gérer les éventuelles réactions que cela peut susciter autour de soi. Voici quelques éléments qui peuvent aider à avoir une discussion apaisée au sujet d’un projet de compostage :
– Avoir une écoute active, poser des questions à son interlocteur.ice pour comprendre au mieux ses freins, ses craintes.
– Expliquer le sens de la démarche du compostage : pourquoi vous le faites ou souhaitez le faire.
– Faire preuve de pédagogie, adapter son vocabulaire et ses arguments en fonction du public, trouver un levier qui va toucher cette personne.
– Enfin, si l’interlocuteur n’est pas prêt à entendre, ne pas s’épuiser et faire appel à une autre forme de médiation.
Des questions sur la règlementation liée au compostage ? Sur les techniques de mise en compostage ? Sur la gestion de l’humain, la
communication, la sensibilisation ou encore sur le changement de comportement face aux déchets ?
Compostons propose des formations thématiques ou globales, à la fois pour les professionnels et les particuliers. Toutes nos formations sont à retrouver ici.
